Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Savoir en Main, représenté par Emilie Bos, personne physique, et toute personne faisant appel à ses services.
Savoir en Main propose notamment des services de :
cours particuliers ;
soutien scolaire ;
coaching mémoire ;
accompagnement méthodologique ;
préparation aux examens ;
correction de travaux ;
accompagnement à distance, en visioconférence ;
mise en relation avec des tuteurs indépendants ;
ateliers collectifs en ligne.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Identification
Savoir en Main
Emilie Bos
Rue Wasseige 20
5100 Jambes – Belgique
TVA : BE0798.879.231
E-mail : emilie@savoirenmain.be
Téléphone : 0494 18 64 61
Site : https://savoirenmain.be
3. Réservation
Les demandes peuvent être effectuées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
Une prestation n’est considérée comme confirmée qu’après validation par Savoir en Main et accord des parties sur les modalités d’intervention.
4. Tarifs
Les tarifs des cours particuliers, des corrections et du coaching mémoire sont indiqués sur le site savoirenmain.be. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prestations qui ne figurent pas sur le site (par exemple la mise en page aux normes) font l’objet d’un devis personnalisé.
Les prix sont exprimés en euros. Savoir en Main est soumise au régime de la franchise de la taxe des petites entreprises : TVA non applicable (article 56bis du Code de la TVA).
5. Paiement
Le paiement est effectué après émission d’une facture.
Sauf indication contraire sur la facture, celle-ci est payable dans le délai indiqué.
En cas de retard de paiement, Savoir en Main se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’au règlement des sommes dues.
Par exception, les packs d’heures, les formules de coaching mémoire et les ateliers collectifs sont payables à l’avance, selon les articles 16, 17 et 19.
6. Annulation, report et retards
Le présent article s’applique aux cours et aux séances individuels. Les ateliers collectifs sont régis par l’article 19.
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 5 heures avant le début du cours.
En cas d’annulation dans ce délai, la séance pourra être reportée sans frais, sous réserve des disponibilités.
Toute annulation moins de 5 heures avant le cours ou toute absence non justifiée sera facturée intégralement ou, le cas échéant, décomptée du pack d’heures.
En cas d’empêchement du tuteur ou de Savoir en Main, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
Retards
En cas de retard, le client s’engage à prévenir Savoir en Main ou le tuteur dès que possible.
Le tuteur attend l’élève pendant 15 minutes à compter de l’heure de début prévue. Passé ce délai, et sans nouvelles du client ou de l’élève, le tuteur peut mettre fin à la séance. Celle-ci est alors considérée comme une absence non signalée et est facturée intégralement ou, le cas échéant, décomptée du pack d’heures.
En cas de retard de l’élève, la séance se termine à l’heure initialement prévue. Le temps perdu n’est ni remboursé ni rattrapé.
7. Déroulement des prestations
Les prestations sont assurées exclusivement à distance, en visioconférence via Microsoft Teams.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement.
Enregistrement des séances
Les cours, les séances de coaching mémoire et les ateliers collectifs en visioconférence font l’objet d’un enregistrement systématique (audio et vidéo), incluant l’image et la voix de l’élève et du professeur. Lors des ateliers collectifs, l’enregistrement peut également inclure l’image, la voix et le nom affiché des autres participants ; chaque participant peut désactiver sa caméra et son micro et poser ses questions par écrit. Cet enregistrement est réalisé aux fins de supervision pédagogique, de contrôle qualité et, le cas échéant, de traitement des réclamations, dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
En procédant à une réservation, le client — ou son représentant légal lorsque l’élève est mineur — reconnaît et accepte cette modalité de fonctionnement, qui constitue une condition inhérente à la prestation du service.
8. Tuteurs indépendants
Les cours peuvent être assurés par des tuteurs indépendants sélectionnés par Savoir en Main.
Savoir en Main veille à la qualité des intervenants mais ne peut garantir un résultat scolaire déterminé, celui-ci dépendant notamment de l’implication de l’élève, de son travail personnel et de nombreux facteurs extérieurs.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
communiquer des informations exactes ;
respecter les horaires convenus ;
adopter un comportement respectueux envers les intervenants ;
régler les factures dans les délais prévus.
10. Responsabilité
Savoir en Main est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les prestations ont pour objectif d’accompagner l’élève dans sa progression mais ne garantissent ni réussite scolaire, ni réussite à un examen, ni obtention d’un diplôme.
La responsabilité de Savoir en Main ne pourra être engagée en cas de force majeure, de panne technique indépendante de sa volonté ou d’événements empêchant la bonne exécution des prestations.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logo, identité graphique, documents pédagogiques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme le stipule l’article XI.165 du code de droit économique.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Ceci inclut le traitement des enregistrements des cours réalisés dans le cadre de la supervision qualité, tel que décrit à l’article 7 et dans la Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement pour assurer le suivi des demandes, l’organisation des prestations et les obligations administratives.
13. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation est à adresser par écrit à :
Savoir en Main s’engage à examiner toute demande dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège de Savoir en Main seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Acceptation des CGV
Toute demande de prestation, signature de devis, réservation d’un cours ou paiement d’une facture implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
16. Packs d’heures
16.1 Savoir en Main propose des packs de 5 heures (réduction de 5 %) et de 10 heures (réduction de 10 %), valables 6 mois à compter de leur achat.
16.2 Le pack est payé en totalité avant la première séance. À défaut de paiement, la séance est annulée.
16.3 Les heures non utilisées à la fin de la période de validité sont perdues. Sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 18, un pack n’est pas remboursable.
17. Coaching mémoire
17.1 Objet. Le coaching mémoire est un accompagnement méthodologique à la réalisation d’un mémoire, d’un TFE ou d’un travail de recherche. Il comprend, selon la formule choisie, des séances en visioconférence, une relecture commentée de pages, la mise aux normes de sources bibliographiques, des réponses à des questions écrites et un rétroplanning.
17.2 Formules. Le contenu et le prix des formules Essentiel, Suivi et Intensif sont décrits sur la page Coaching mémoire du site. Les éléments pris à la carte sont facturés aux tarifs habituels du site.
17.3 Durée et résiliation. Les formules sont des abonnements mensuels, sans durée minimale d’engagement. Elles portent sur le mois calendaire et se renouvellent automatiquement chaque mois. Le client peut changer de formule ou mettre fin à son abonnement par écrit (e-mail ou messagerie de l’application) avant le 25 du mois. Le changement ou la résiliation prend effet le 1er jour du mois suivant.
17.4 Paiement. Chaque mois est payé avant son premier jour. Le premier mois est payé avant la première séance et facturé en entier, quelle que soit la date de début. À défaut de paiement, les prestations du mois sont suspendues.
17.5 Report. Les séances, pages et sources non utilisées au cours d’un mois sont reportées sur le mois suivant, une seule fois. Elles sont perdues en cas de résiliation. Les questions écrites non utilisées ne sont pas reportées. Les éléments non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement.
17.6 Questions écrites. Une question écrite est une question posée via la messagerie, qui appelle une réponse de quelques lignes. Une question qui demande une explication longue ou la relecture d’un passage est traitée lors de la séance suivante, ou fait l’objet d’une heure supplémentaire facturée au tarif de la formule.
17.7 Prestations hors forfait. Les prestations qui dépassent le contenu de la formule sont facturées aux tarifs du site, avec une réduction de 5 % (Essentiel), 10 % (Suivi) ou 15 % (Intensif). Cette réduction s’applique aussi aux ateliers.
17.8 Intégrité académique. Savoir en Main guide l’étudiant, mais ne rédige pas son travail à sa place. L’étudiant reste le seul auteur de son travail. Il est seul responsable du respect du règlement de son établissement, notamment en matière de plagiat et d’utilisation de l’intelligence artificielle. Les consignes de son promoteur priment sur celles de Savoir en Main. Si l’étudiant demande que son travail soit rédigé à sa place, Savoir en Main peut mettre fin à l’accompagnement.
17.9 Absence de garantie. Conformément à l’article 10, Savoir en Main ne garantit ni la note obtenue, ni la validation du travail par le promoteur ou le jury.
17.10 Annulation d’une séance. L’article 6 s’applique aux séances de coaching mémoire.
18. Droit de rétractation
18.1 Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il exerce ce droit par e-mail à emilie@savoirenmain.be.
18.2 Savoir en Main rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la rétractation.
18.3 Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie, en cas de rétractation, la part des prestations déjà fournies. Si la prestation a été entièrement exécutée avec son accord exprès, et qu’il a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter.
19. Ateliers collectifs
19.1 Objet. Savoir en Main organise des ateliers méthodologiques collectifs, à distance, en visioconférence via Microsoft Teams. Le programme, la date, l’horaire, le prix et le nombre maximum de participants de chaque atelier sont indiqués sur la page Ateliers mémoire du site.
19.2 Inscription. L’inscription se fait via le formulaire du site. Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. L’inscription n’est définitive qu’après confirmation par Savoir en Main et réception du paiement.
19.3 Paiement. L’atelier est payé avant sa date, selon les modalités communiquées par e-mail. À défaut de paiement, la place peut être attribuée à une autre personne.
19.4 Annulation par le participant. Jusqu’à 48 heures avant le début de l’atelier, le participant peut annuler par écrit (e-mail) et choisir entre le remboursement intégral et le report de son inscription sur un autre atelier. Moins de 48 heures avant le début de l’atelier, ou en cas d’absence, aucun remboursement n’est effectué. Le participant peut toutefois reporter son inscription une seule fois sur un autre atelier, sous réserve de places disponibles, et reçoit le support de l’atelier.
19.5 Annulation par Savoir en Main. Savoir en Main peut annuler ou reporter un atelier, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou d’empêchement. Les participants en sont informés dans les meilleurs délais et choisissent entre le remboursement intégral et le report sur un autre atelier.
19.6 Droit de rétractation. Le présent article s’applique sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 18.